Mentions légales

Informations de l'entreprise
  • Nom commercial : Blue Moon Factory
  • Entreprise / Personne responsable : Camille Mohr (Auto-entrepreneur)
  • Adresse : 14 Impasse des Peupliers 57350 SPICHEREN
  • Email : contact@bluemoonfactory.com
  • SIRET : 83218489900025
  • TVA intracommunautaire : TVA non applicable – art. 293 B du CGI

Hébergement et publication
  • Directeur de la publication : Camille Mohr
  • Hébergeur : Shopify Inc.
  • Adresse : 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
  • Téléphone : +1 613 241 2828

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site www.bluemoonfactory.com (textes, images, photographies, logos, éléments graphiques, créations, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Blue Moon Factory, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Blue Moon Factory.

Responsabilité

Blue Moon Factory s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, Blue Moon Factory ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Blue Moon Factory ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes.

Données personnelles

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et loi Informatique et Libertés), vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation concernant vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : contact@bluemoonfactory.com

Cookies

Le site peut être amené à utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et proposer certaines fonctionnalités.

Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies lors de votre première visite, et à tout moment selon les options proposées par votre navigateur.

Médiation de la consommation & litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

  • Médiateur : CM2C
  • Adresse : 49 rue de Ponthieu 75008 PARIS
  • Téléphone : 01 89 47 00 14
  • Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
  • Email : litiges@cm2c.net

Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n°524/2013, le consommateur peut utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Rétractation et garantie

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation par mail à contact@bluemoonfactory.com, ou par courrier recommandé au siège de l'entreprise. Le produit doit être retourné complet dans son état d'origine, les frais de retour restant à la charge du client. Ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés ou créés à la demande selon l'article L.221-28. Par ailleurs, le vendeur reste tenu des défauts de conformité (Art. L.217-4 du Code de la consommation) et des vices cachés (Art. 1641 du Code civil), permettant le remboursement ou l'échange des produits défectueux.

Formulaire de rétractation

Modèle de lettre type pour la rétractation du consommateur dans le cas d'un contrat à distance.

Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception au vendeur.

Prénom et nom du consommateur

Adresse du consommateur

Code postal - Ville

Destinataire : Blue Moon Factory - Camille Mohr

14 impasse des peupliers 57350 Spicheren

À ..., le ... (date de la lettre)

Madame, Monsieur,

Le ... (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j'ai commandé ... (désignation de l'objet : par exemple la collection de DVD, le fauteuil...) que vous m'avez livré (ou que j'ai reçu) le ... (date).

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ... euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.

Veuillez trouver ci-joint (indiquez l'objet retourné) que je vous retourne.

Vous pouvez éventuellement ajouter :

À défaut, je me verrais contraint(e) d'engager des poursuites pénales contre votre société.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.

Signature